Règlementations applicables et règles de sécurité du CO2 supercritique

Notre maitrise de la réglementation des équipements sous pression à votre service

Contraintes règlementaires de fabrication

Conformément aux textes réglementaires cités, la solution est marquée CE et livrée avec une attestation de conformité CE, vérifiée avec la « grille de détection des anomalies » de l’INRS ED 4450.

Le niveau sonore est inférieur à 80 dB en fonctionnement.

L’installation au CO2 et son stockage ne sont pas classés ICPE.

Nos machines CO2 sont conformes aux 5 directives suivantes :

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La meilleure alternative aux solvants organiques

logo panneaux réglementation lessiviel

La meilleure alternative aux solvants organiques

Réglementation de l’exploitation de la machine

L’exploitation de la machine est quant à elle encadrée par l’arrêté ministériel TREP 1723392A du 20/11/2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple.
Deux étapes sont particulièrement importantes à respecter :

  • Inspection périodique :
    L’inspection périodique des volumes sous pression est de la responsabilité de l’exploitant. Elle doit être faite par un organisme notifié dûment mandaté par l’exploitant.
    Qarboon assurera l’assistance à l’exploitant pour l’organisation et la préparation de l’inspection périodique.

    OU Tous les 24 mois pour chaque équipement sous pression: de catégorie « ACAFR » ou « Autoclave à Couvercle Amovible à Fermeture Rapide » répondant au critère « supérieur ou égal à 10.000 Bar x litre ».

    OU Tous les 48 mois pour chaque équipement sous pression non « ACAFR », n’atteignant pas le critère « supérieur ou égal à 10.000 Bar x litre », en considérant une mise en service au titre d’exploitant.

    Il est à noter que cette Inspection périodique implique un arrêt de production.
  • Requalification périodique :
    Une requalification périodique des volumes sous pression est réalisée tous les 10 ans à compter de la « mise en service » de l’équipement.
    De la responsabilité de l’exploitant, elle doit être faite par un organisme notifié dûment mandaté par celui-ci.

    L’accompagnement par nos équipes de maintenance comprend notamment :
    - Préparation des équipements
    - Remplissage en eau
    - Test en pression (épreuve hydraulique), en présence de l’organisme notifié mandaté par l’exploitant
    - Vidange, séchage
    - Remplacement des soupapes de sécurité
    - Vérification des systèmes de sécurité
    - Remontage

    Les dates d’intervention définies d’un commun accord pour ne pas perturber la production, car cela implique un arrêt de production, en fonction de la durée d’arrêt nécessaire.

Sécurité, environnement et CO2 supercritique

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Valeurs limites d’émission

Le CO2 utilisé n’est pas produit par la machine.
Il n’est donc soumis à aucune norme de rejet. Il n’y a pas de limites d’émissions spécifiques pour le CO2 supercritique en tant que tel, car c’est un gaz naturel qui est présent dans l’atmosphère.
Cependant, lorsque le CO2 supercritique est utilisé comme solvant dans l’industrie, il est important de s’assurer que les émissions de CO2 sont contrôlées pour minimiser les impacts sur l’environnement.
Il est important de s’assurer que le CO2 utilisé est récupéré et réutilisé pour éviter les fuites et les émissions inutiles.


Afin de limiter au strict minimum les rejets de dioxyde de carbone, nos nouveaux équipements peuvent être équipés d'un système de récupération permettant d'attendre un taux de récupération supérieur à 99%.

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Valeurs limites d’exposition

Nos machines de nettoyage ou d'extraction par CO2 supercritique respectent la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) au CO2 de 5000 ppm dans des conditions normales de 8h de travail par jour.
Toutes nos installations sont livrées avec les capteurs de CO2 nécessaires pour détecter et avertir de tout risque éventuel de présence de CO2.
Le corps de la machine intègre son système de ventilation permettant le captage du dioxyde de carbone, même en cas de fuite.

Vos questions ?

Nos réponses !

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D’où vient le CO2 utilisé dans nos machines ?
Nos machines ne produisent pas de CO2, elles utilisent du CO2 provenant d’un stockage externe uniquement. Le dioxyde de carbone utilisé est en réalité un rejet forcé produit lors de nombreuse étape industrielle notamment dans l’industrie chimique, mais aussi lors des processus de méthanisation. Ce CO2 est ensuite capté, purifié puis revalorisé par des industriels gaziers comme Air Liquide, Messer, Linde Gas, etc.

Air Liquide est le partenaire gazier historique de Dense Fluid Degreasing, cependant les industriels gaziers sous l’impulsion de normes utilisent des raccords standardisés pour leurs bouteilles, sphères ou tank externe. Nos équipements CO2 peuvent donc s’adapter à tous les industriels gaziers.
Il existe 3 grades de CO2 pouvant être utilisés dans nos machines.
  • Le grade alimentaire, il s’agit du grade de co2 le plus répandu et le plus couramment utilisé.C’est le même grade de co2 utilisé dans l’industrie agroalimentaire pour gazéifier les boissons gazeuses comme les sodas, certaines bières, les eaux gazeuses, etc. Ce gaz est pur à 99,9%. Les 0,1% correspondent à diverses impuretés dont de l’O2 ou encore du soufre.
    Chez Air Liquide par exemple, ce co2 grade alimentaire est vendu sous le nom ALIGAL.
  • Le grade médical, il s’agit d’un grade de CO2 utilisé notamment dans les applications médicales, de recherche ou d’analyse. Il est pur à 99,998%. Les 0,002% restant correspondent à diverses impuretés dont de l’O2 ou encore du soufre.
    Chez Air Liquide, ce co2 grade médical est commercialisé sous le nom ALPHAGAZ.
  • Le grade pharmaceutique, particulièrement utilisé dans le secteur pharmaceutique et recommandé pour des industries spécifiques comme l’aéronautique ou le spatial. Pur à 99,5%, comme pour les précédents, les 0,5% restant correspondent à des impuretés. ** En revanche, celles-ci sont différentes des deux premiers d’où l’utilisation privilégiée de ce grade par des industries spécifiques.
    Chez Air Liquide, ce CO2 de grade pharmaceutique est appelé PHARGALIS.
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Quels sont les types de stockages de CO2 ?
Le CO2 lorsqu’il est stocké, est conditionné dans son état liquide. Il est couramment maintenu à 20 °c et 60 Bar de pression pour rester dans cet état. Celui-ci peut-être stocké sous 3 packagings différents :
  • En bouteilles, allant de XL à XL, elles présentent l’avantage d’être facile à stocker et à déplacer. Elles sont obligatoirement disposées dans un cadre métallique pour permettre de les conserver à la verticale. Un stockage en bouteille conviendra parfaitement pour une utilisation modérée des machines Dense Fluid Degreasing, par exemple quelques jours par semaine ou pour de petit volume d’autoclave. Les bouteilles sont également privilégiées dans le cadre d’application nécessitant un grade de CO2 pharmaceutique ou médical notamment dû au prix qu’impliquent ces grades spécifiques.
    Ce mode de conditionnement est autorisé en intérieur.
  • En sphère de 300kg de CO2, comme les bouteilles, elles sont aisées à déplacer et aussi positionnées dans un cadre métallique permettant de les maintenir à la verticale.L’utilisation de sphère est recommandée à partir d’une consommation annuelle jusqu’à 7 tonnes par an.
    Ce mode de conditionnement est autorisé en intérieur.
  • En tank ou réserve externe. Les plus petits tanks sont d’une capacité minimale de 3,5 tonnes.
    Réapprovisionné automatiquement par l’industriel gazier qui, à distance, peut contrôler le niveau de CO2 restant et, corrélé à la consommation habituelle, pourra prévoir une livraison sans demande préalable.
    Le recours à un tank nécessite l’installation d’un circuit de transport du CO2 du tank vers la machine Dense Fluid Degreasing. Cette opération est réalisée en accord avec l’industriel par le partenaire gazier choisit.
    Ce mode de conditionnement est essentiellement à installer à l'exterieur
Concernant le coût du CO2 : celui-ci varie selon deux factures : la proximité entre l’usine de traitement du CO2 et le point de livraison. À noter que les coûts de transport représentent une part importante du prix du CO2.
L’autre facteur est le mode de conditionnement du CO2. Entre les stockages en bouteilles et en sphères et le stockage en tank ou réserve externe, il n’est pas rare de constater un écart de prix d’un facteur 10 entre les deux premiers et le dernier. Cette variation de prix s’explique par les étapes supplémentaires requises pour le conditionnement du CO2 en stockage individualisé et par la manutention requise lors des livraisons.
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Comment fonctionne la technologie du CO2 supercritique ?
Pour obtenir du CO2 supercritique, il est nécessaire de chauffer et de mettre sous pression du dioxyde de carbone (CO2). Cette phase supercritique s’obtient à partir de 31 °c et 74 Bar.
Cependant, pour répondre au besoin des différentes applications de l’utilisation du CO2 supercritique, les machines Dense Fluid Degreasing fonctionnent habituellement entre 35 et 50 °c pour une équivalence de pression de 150 à 300 Bar.

Les deux paramètres de pression et de température vont avoir un impact sur la densité du CO2 et sur sa capacité à solubiliser des graisses ou d’autres types de molécules. Le premier palier du “meilleur pouvoir solvant” du CO2 supercritique s’obtient à 35 °c pour 150 Bar de pression. À ce stade, la densité du CO2 est la plus élevée ~0,86  et donc proche de celle de l’eau. Le deuxième palier est obtenu à 50 °c pour 300 Bar de pression. De nouveau, nous retrouvons la densité élevée du CO2 supercritique et un meilleur pouvoir solvant. À noter que contrairement aux autres procédés de nettoyage ou d’extraction, les températures de traitement par CO2 supercritique sont relativement basses. Il est également important de maintenir un équilibre entre la pression et la température pour conserver le pouvoir solvant du CO2 supercritique.
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Le CO2 supercritique présente-t-il des risques ?
Le principal risque due à l’utilisation du CO2 est le risque d’anoxie, c'est-à-dire le remplacement de l'oxygène de l'air par un autre gaz, comme le co2.Naturellement, les machines Dense Fluid Degreasing sont équipées pour prévenir ce risque :
  • nos équipements sont équipés de carters de protection. Ces carters permettant à la fois de protéger les équipements de la machine mais aussi de faciliter l’extraction du CO2 en cas de fuite.
  • les normes de sécurité encadrant l’utilisation du CO2 imposent la mise en place de capteur de CO2. Un capteur est rattaché au bloc autoclave et l’autre est positionné dans la pièce où est implantée la machine.
Cas spécifique : l’implantation d’une machine de nettoyage par CO2 supercritique en salle propre : Dans le cas de l’utilisation d’une machine Dense Fluid Degreasing en salle propre, la ventilation doit être suffisamment puissante pour permettre l’évacuation du CO2 en sus des flux qu’elle doit gérer.
Le CO2 n’étant pas un gaz inflammable et n’étant pas explosif, les machines utilisant du CO2 supercritique ne sont donc pas des équipements classés ATEX.
Néanmoins, nos équipements, composés d’éléments sous pression sont soumis à des normes spécifiques comme la DESP (Directive des Équipements Sous Pression). Cette norme astreint notamment à des contrôles périodiques des éléments en question. Ceux-ci peuvent être intégrés dans le cadre des actions de maintenance préventives des équipes de Dense Fluid Degreasing.
Pour en savoir plus, consultez la page Réglementation.
Equipementier spécialiste du CO2 supercritique

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